La CSRD suite , avancée du paquet Omnibus

Adoption de la position de négociation du Parlement européen sur le paquet Omnibus I

Aujourd’hui, le 13 novembre 2025, le Parlement européen a adopté sa position de négociation sur le paquet Omnibus I. Cette adoption marque une étape cruciale dans le processus législatif européen.

Points clés de la position du Parlement :

• Simplification des obligations de reporting : Le Parlement propose des réductions significatives des obligations de reporting de durabilité pour les entreprises.
• Due diligence : Les exigences en matière de diligence raisonnable sont également revues pour cibler les domaines où les impacts négatifs sont les plus probables.
• Fines : Réintroduction d’un plafond de 5 % du chiffre d’affaires pour les amendes.
• Plans de transition : Dilution des obligations liées aux plans de transition.

Prochaines étapes :

• Le paquet Omnibus I sera maintenant soumis à des négociations trilatérales (trilogues) entre le Parlement, le Conseil de l’UE et la Commission européenne.
• Ces négociations viseront à harmoniser les positions des trois institutions pour aboutir à un texte final.

Contexte :

• Le Conseil de l’UE a adopté sa position de négociation le 23 juin 2025.
• La Commission européenne avait proposé le paquet Omnibus I en février 2025 pour simplifier les réglementations en matière de durabilité et de diligence raisonnable.

Cette adoption par le Parlement européen ouvre la voie à des négociations intensives pour finaliser le paquet Omnibus I, qui vise à alléger la charge administrative des entreprises tout en maintenant les objectifs de durabilité de l’UE.